Archive mensuelles: décembre 2010

Contrats familiaux

Mariage, PACS, Concubinage incluant (ou pas) les enfants, les tuteurs. Avec un RE individuel et insaisissable, les procédures correspondant à ces contrats devraient être considérablement simplifiées. Les divorces par consentement mutuel (ou pas) ne seront plus aussi difficiles car le…
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Collégialité

Ce sont les communautés ou congrégation laïques ou religieuses qui décident de mettre en commun leur ressources (Revenus de Bases). Il est possible, par exemple, pendant le SCO que les Revenus de Base des personnels d’un contingent puissent être regroupés…
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