Revenu de Base – HADOPI – Licence globale – Cahier des charges – Répartition droits d’auteurs
Cahier des charges concernant la collecte et la répartition des Droits d’Auteurs Le choix de la licence globale semble être la solution la plus appropriée, la plus simple et la plus juste. Collecte : La collecte d’une licence globale doit…
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