revenu de base-droits d’auteur-propriété intellectuelle-Loi HADOPI

Bernard 26 janvier 2012 2 Commentaires

HADOPI : en cette période électorale on parle beaucoup de cette loi qui, il faut le reconnaitre est loin de faire l’unanimité.

Pourtant, d’après une étude de GFK (sorte de Médiamétrie bis),  « les Français sont toujours attachés aux biens culturels physiques. En 2011, 92% des Français ont acheté des biens culturels physiques et 63% des biens culturels dématérialisés, selon le baromètre REC+ de GFK révélé par l’AFP. La différence est surtout flagrante pour les livres: 82% des sondés affirment avoir acheté des livres papier, seulement 19% des livres numériques. Les lecteurs français ont dépensé en moyenne 94,60 euros pour des livres en 2011. Quelque 68% des Français ont acquis des DVD et 35% des fichiers vidéo numériques. Enfin, si 67% d’entre eux ont acheté des CD, ils sont 50% à s’être fournis en fichiers de musique en les téléchargeant ou en les échangeant. L’étude estime que 42% des fichiers de musique sont téléchargés illégalement. La musique en streaming, en progression, représente 55% des écoutes sur Internet.

Il nous paraît intéressant, dans la perspective d’un Revenu de Base (accompagné de la réforme humaniste du droit de propriété), de proposer des solutions pour faire cesser cette guerre imbécile qui a été « montée » au fil de ces (dernières) années. « Guerre » entre les auteurs contre leurs lecteurs, les réalisateurs et producteurs contre les cinéphiles, les musiciens, artistes de la chanson… bref… tous les « créateurs », les « idoles » montés contre leurs « fans ». Certains parlent de « clients », de consommateurs car ils pensent (peut-être) que l’art est une industrie comme une autre proposant des « produits » comme les autres. Même si l’art nécessite des « producteurs » – nous dirons des « sponsors » – ceux-ci, par leur choix prennent des risques financiers. Ils donnent les « moyens » de la création puis, en cas de succès, ils en  récoltent les fruits. C’est normal, c’est un droit.

Avec un Revenu de Base (RB), les artistes, les créateurs, ceux qui ont décidé de vouer leurs vies au plaisir, au service, au bonheur des autres (et aussi, espérons-le, du leur…) avec ou sans succès, auront tous, individuellement et sans contrepartie, un revenu leur permettant de vivre, sans rien attendre d’autre que la reconnaissance, c’est-à-dire l’envie d’être lu, d’être vu ou d’être entendu.

Si cette « reconnaissance » a lieu, si cette rencontre se fait entre le « créateur » et son « admirateur » (au sens large), il n’y a aucune raison, selon la loi (toute bête et naturelle) de l’économie de marché, de l’offre et de la demande, que l’auteur, le créateur, l’artiste n’en retire par un bénéfice, un salaire, un revenu complémentaire plus ou moins important, voire exorbitant pour les « stars » (et alors ?). Elles participeront ainsi, en proportion de leurs « succès », à la solidarité nationale (RB), celle qui leurs a peut-être permis de faire ce choix artistique.  Ceci dans le cadre d’une fiscalité plus juste, progressive mais incitative.

COMMENT attribuer à chacun  de qu’il est en droit d’attendre.

Lorsque les « œuvres » étaient matérialisées (livres, partitions, disques, cassettes, DVD,…) et copiées sur des supports : tout allait bien, la comptabilité était simple car les « labels » fournissaient leurs chiffres. Seule, la diffusion « publique » était un « problème » auquel la SACEM a très correctement répondu et peut continuer de répondre.

Maintenant le problème se pose avec INTERNET. En effet, selon le point de vue ou l’on se place, il ne semble plus y avoir de solution acceptable. Ces (soit-disant) « délinquants du Net » ,les « Anonimous » : sont-ils des pirates ?  des « djeuns » sans moyens qui ont soif de culture, qui prennent du plaisir, qui s’ennuient, qui VOLENT pour le « fun » ? A-t-on le Droit de leur interdire cet accès à la culture ? De les « traquer », de les pénaliser ? Mais d’abord, dans un pays d’Egalité, ont-ils (TOUS) les moyens d’y accéder ?

Il vaudrait mieux se poser le problème inverse. Puisque les œuvres sont immatérielles, que les supports ne coûtent plus rien, que seuls les « tuyaux » existent, il suffit d’y adjoindre un compteur qui enregistre les accès aux œuvres de façon tout à fait transparente. Cette obligation peut être faite auprès de tous les opérateurs fournissant un accès aux bases de données répertoriant les œuvres. C’est simple et ne leur coûte (pratiquement) rien. On saura ainsi répartir les « droits ».

À partir du moment où on a trouvé comment répartir, il s’agirait de savoir QUOI répartir. Ces droits d’auteurs, ces brevets, cette propriété industrielle (si l’on voulait étendre cette notion de droit de propriété à l’ensemble du patrimoine immatériel d’une nation ou d’un pays) ont toutes les raisons d’être mais, il n’y a aucune raison, comme le propose Jacques Berthillier que ces droits soient transmissibles (excepté au dernier vivant). Dans ce cas, toutes les œuvres de nos artistes d’antan rentreront progressivement dans le patrimoine culturel de la Nation. Si des droits sont prélevés sur ce « patrimoine », ce sera pour qu’ils soient redistribués au prorata des « créateurs » et pour « sponsoriser » des projets artistiques (aide à la production de film, de musique …).

Pour les œuvres des artistes contemporains, il faut déterminer quel est le besoin et en fonction de ce besoin fixer une redevance, une « licence globale » qui devra s’inclure dans le coût  de mise à disposition de l’opérateur (propriétaire des tuyaux, des flux). Il faut que le montant de cette redevance s’équilibre, dans un premier temps, avec le CA de l’industrie du cinéma, du livre et du disque. Cette redevance doit être révisable en fonction des attentes et des résultats . Le fruit de cette « redevance » sera réparti au prorata des téléchargements en fonction du type (livre, film, morceau, opéra, symphonie, chanson,…) et des fonctions impliquées dans la création (Editeur, Auteur, Compositeurs, Interprètes, artistes (au sens large), Producteurs, etc…).

De cette manière, chacun devrait s’y retrouver. Voir une ébauche de cahier des charge qui démontre que l’investissement de gestion (Logiciels informatiques) est très faible et que les frais de fonctionnement sont tout à fait marginaux pour le résultat escompté.

Pour information, il existe, en Suède, une association dont le « sigle » est Ctrl-C / Ctrl-V. Elle a « fondé » le « Kopimisme« . C’est le droit au partage de connaissances. Elle en a fait une religion (authentique). La liberté de culte existant en Suède, ce serait une atteinte à la liberté de culte que d’interdire le partage (téléchargement compris, bien sûr)…

A suivre…