Bernard 3 mai 2012 2 Commentaires

Impôts progressifs sur les sociétés.

Pour tenter de rendre l’impôt sur les sociétés plus juste, il faudrait que l’impôt soit progressif comme pour les particuliers (de 0 à 50%) en fonction de critères objectifs. Des éléments pondérateurs permettraient d’infléchir des tendances sociétales.

Les critères objectifs de l’entreprise sont :

• le Chiffre d’Affaire – CA
• les Bénéfices annuels – BA
• la Masse salariale annuelle SA
• La Masse Salariale Mensuelles (SM) = SA/12
• l’Effectif (à taux plein) – Eff
• le montant des amortissements – Am
• etc.

Les éléments modérateurs (non exhaustifs) sont :

• Parité (%) (p) = Nombre d’Hommes/Nombre de femmes. Exemple 15 H, 10 femmes : p = 150%
• Représentation du Handicap (au delà de 5%)  (h) = 1-n%. Exemple si 15% de Handicapés h=90%
• Ratio des écarts de Salaires (et avantages en nature) (e)  par tranche de 1% au delà d’un ration de 1/10 : e= 1+n%. Exemples : Écart de 1 à 30 – e = 120%, 1à 50 : e = 140%
• Pénibilité. Ce serait un ratio a déterminer pour l’ensemble de l’entreprise en fonction des horaires décalés, de l’insalubrité, des dangers, de l’accessibilité, etc… (p) sera fonction des conditions réelles à déterminer par le CHSCT des entreprises
• etc.

Avec un RB à 1 000 euros/mens

Une formule (simple) intégrant (ou pas) tous ces critères doit permettre d’obtenir un « Revenu Etalon » (Re) mensuel (de 0 à 2 000 et +) à comparer à celui de l’IRPP.  Ce « revenu étalon » pourra être modulé par les critères  (p, h, e, p,…) et permettre ainsi de calculer l’impôt en fonction des entreprises. Je laisse le soin aux économistes de trouver cette formule pour qu’elle réponde à toutes les entreprises, quelques soient leurs tailles. La plus simpliste serait de l’ordre :    (BA-SM)/Eff- RB = Re

Elle permettrait de « jauger » les entreprises : Quelques exemples :

• Un artisan (touchant le RB) et percevant un Salaire brut (toutes charges comprises) de 2 500 euros/mensuel a fait 5 000 euros de bénéfices. son impôt sera : Re = 5 000 -2 500 – 1 000 = 1 500. Selon le tableau IRPP, ses bénéfices  seront imposés à 37,5% = 1 875 €. Le bénéfice net après impôts sera de 3 125 €
• Un artisan avec 3 employés dont la Masse Salariale Mensuelle est de  7 000 € a fait 15 000 € de bénéfice annuel.  Re = (15 000 – 7 000)/4 – 1 000 =  1 000 donc imposer à 25%
• Une PME de 60 personnes dont la MS est de 120 000 € a fait 250 000 € de bénéfices Re = (250 000 -120 000)/60 – 1 000 = 1 166 donc imposer à 30%
• Une entreprise du CAC40 de 150 000 personnes, avec une SM de 400 000 € fait 200 millions de bénéfices. Re = (200 000 000 – 400 000)/150 000 = 1 330 donc imposer à 33%