Revenu existence – rôle des prisons

Bernard 26 janvier 2011 4 Commentaires

Le rôle de la prison dans nos sociétés 

Préambule personnel

• Partant du constat que la prison est criminogène, qu’attend-on au XXI°siècle de l’enfermement ?
• Quelle alternative à la privation de liberté pouvons-nous envisager ? 

J’avais déjà abordé ce sujet dans un article de mon site. Comme ce sujet est toujours d’actualité, je l’ai mis à jour. J’ai volontairement évité de vous abreuver de chiffres et de statistiques. Pour ceux que ce sujet intéressent et qui veulent en savoir plus, le ministère de la justice fournit les chiffres clefs sur son site.

Le plan sera relativement simple :

• un état des lieux
• quelques pistes pour répondre à la deuxième question
• une conclusion.

État des lieux

Les prisons sont sales et surpeuplées, les viols sont monnaie courante, les suicides y sont nombreux. Les témoignages de Véronique VASSEUR dans son livre «Médecin-chef à la prison de la Santé», Loïc Wacquant « Les prisons de la misère » ou le témoignage d’Arthur Frayer « Dans la peau d’un maton » sont édifiants.

Il semble que ce soit acquis, toutes les études sociétales le démontrent : la prison est criminogène. C’est l’école de la délinquance, du recrutement en terme de banditisme, de terrorisme et d’une « promotion » certaine …

Concernant la question qui suit : qu’attend-t-on de l’enfermement ?

La réponse est claire :

Au XXI° siècle et depuis toujours, quels que soient les régimes et les gouvernements, l’enfermement reste une mesure pour protéger la société.

Contrairement aux directives, la part de la « réinsertion » est trop souvent occultée. Les chiffres le démontrent : il y a 1 fonctionnaire pour l’insertion contre 6 pour l’incarcération….

Alors, dans ce contexte posons nous les questions :

QUI est incarcéré ,POURQUOI , Pour COMBIEN de temps ?

S’il est possible de répondre au QUI et au POURQUOI, il sera difficile de répondre au combien sinon statistiquement. La notion de « peine plancher » est maintenant abandonnée.

Je vais classer les prisonniers en 3 catégories pour préparer la deuxième partie qui ouvrira des ébauches de solutions…

1. Tout d’abord : les grands criminelsCe sont des personnes (hommes ou femmes) qui, si elles étaient remises en liberté, feraient courir un réel danger à la société. On pense évidemment au grand banditisme mais aussi aux psychopathes, aux pédophiles, aux assassins, aux proxénètes, aux violeurs, … En général ce sont ceux qui « bénéficient » des peines les plus longues.
2. Ensuite 3 types d’inculpés

• Le « milieu » de la drogue souvent lié au trafic d’armes 

– ce sont les consommateurs dont l’enfermement est limité maintenant à la garde à vue malgré la législation en vigueur,

– et les « trafiquants » dont la peine dépend de la nature de la drogue et de la quantité détenue

• Les étrangers en situation irrégulière, les « sans-papiers » avant leur reconduite à la frontière ;
• Les professionnels du sexe selon qu’ils soient exploitants ou exploité(e)s ;

3. Dans le 3ème groupe nous regrouperons

• Les auteurs d’actes d’incivilité : vol, coups et blessure, dégradation ;
• Les conducteurs dangereux (responsables d’accident corporel grave) dont la peine est aggravée s’il y a emprise d’alcool ou de drogues ;
• Quelques hommes d’affaires douteux ;
• Quelques politiques véreux ;
• Des « terroristes » ou traités comme tel – Proposition CLIC
  

Pour chacune de ces catégories je vais apporter un point de vue très personnel qui s’inscrit dans le contexte de mon militantisme pour le Revenu de Base Inconditionnel que j’ai eu l’occasion d’exposer ici et ailleurs, pour le Droit de Mourir dans la Dignité et aussi pour un Service Civique Obligatoire.

Quelles seraient les alternatives à la privation de liberté ?

Pour la première catégorie, celle des grands criminels.

La durée de l’enfermement devrait tenir compte de la capacité de réinsertion soit :

• un bilan général débouchant éventuellement sur
• une formation et/ou une thérapie
• ainsi que les conditions de réinsertion quand elles sont possibles depuis le bracelet électronique jusqu’à la liberté totale retrouvée.

Pour les multi-récidivistes, les grands pervers et/ou les grands malades qui répondent au critère de dangerosité, ils seront naturellement condamnés à l’enfermement à perpétuité soit dans des prisons, soit dans des hôpitaux psychiatriques et, sans grande chance de retrouver la liberté.

Si, ne pouvant supporter l’idée d’être enfermés à vie , et s’ils le réclament expressément, clairement et officiellement (la procédure reste à déterminer), ils devraient avoir droit à une mort digne et assistée. Cela éviterait les suicides morbides que l’on connait. C’est ce qui se passe dans les prisons suisses pour ce type de condamnation.

Concernant les trois catégories suivantes, supprimer la délinquance, c’est changer la législation.

• Pour la drogue actuellement prohibée, il suffit de légaliser les circuits depuis le pays fournisseur jusqu’au consommateur comme on le fait pour l’alcool et le tabac. Cette mesure permettrait d’éviter les conflits liés à la drogue qui génèrent la criminalité que l’on sait.
• Pour les « sans papiers », il en va de même. Tous les étrangers en situation irrégulière devraient être régularisés s’ils ont un travail ou s’ils peuvent justifier d’une domiciliation sur le territoire depuis au moins 5 ans. Cette mesure permettrait de limiter

• les centres de rétention et les charters,
• le travail au noir

• Pour les professionnels du sexe, à condition que cette profession soit pratiquée librement et en toute sécurité, il n’y a aucune raison d’en interdire la pratique.

Attention, pour ces 3 points, le préalable indispensable à ces changements de législation serait la mise en place d’un Revenu de Base Inconditionnel. En effet, ce n’est un secret pour personne :

• beaucoup de familles vivent grâce à l’économie parallèle de la drogue
• les métiers du sexe pratiqués soit disant « volontairement » le sont le plus souvent pour des motifs économiques.
• les « sans papier » sont souvent des réfugiés « économiques ». Des accords de coopérations pourraient être mis en place avec les pays selon certains critères démocratiques et la distribution d’un RBI dans leur pays.

Pour toutes les autres catégories

Il est tout à fait possible de répondre à ces délits par des Travaux d’Intérêts Généraux (TIG) adaptés à chaque cas. Ces TIG ne sont pas rémunérés (sinon par le RBI quand il sera mis en œuvre), ce sont des lieux de formation et de réinsertion qui ne nécessiteront aucune infrastructure supplémentaire, au contraire, ces TIG s’ils sont correctement appliqués permettront de « confronter » les antagonismes et de proposer pédagogiquement de « rectifier » des comportements. Nous verrons qu’ils pourraient être associés au Service Civique Obligatoire

• Les auteurs d’actes d’incivilité, selon leurs degrés, pourraient faire un stage plus ou moins long dans la police, la gendarmerie ou l’armée à condition d’être encadrés par des personnels spécialement formés à la réinsertion.
• Les conducteurs dangereux feraient des stages plus ou moins longs chez les pompiers ou comme aides-soignants dans les hôpitaux des traumatisés de la route.
• Les hommes d’affaires douteux pourraient faire un stage dans des organismes sociaux ou aux impôts. La liberté pourrait être assortie d’une interdiction (définitive ou pas, selon la gravité du délit ) de participer à toute direction d’entreprise.
• Les politiques véreux, en plus des TIG, devraient être inéligibles, définitivement ou pas, selon la gravité du délit.
• Quant aux terroristes, le problème doit être traité au cas par cas par la justice et la police selon qu’ils sont coupables d’attentats, de prises d’otage, de dégradations ou de diffusion d’idées subversives…

Conclusion

Sans faire d’angélisme, on est en droit d’espérer qu’avec des mesures telles qu’elles viennent d’être présentées, il y ait une forte diminution de la délinquance et de la violence.

L’univers carcéral peut se réduire à « peau de chagrin ». Hormis quelques établissements d’incarcération des « grands criminels », il ne devrait plus rester que des établissements orientés vers la psychiatrie et la formation en vue d’une réelle re-insertion dans la société et ceci en toute dignité et sans risque pour elle.

En complément d’un Service Civil Obligatoire qui a un rôle préventif par la mixité sociale, les TIG sont curatifs. Ils permettraient à chaque citoyen de s’insérer dans la vie active, même après un échec. Quand le service militaire était encore obligatoire, des « appelés » arrivaient entre deux gendarmes, menottes aux poings dans des régiments dits disciplinaires pour des délits parfois importants. Ils sortaient libres s’ils ne s’étaient pas fait remarqués durant la période.

Outre l’aspect qualitatif généré par la détente entre la police et ses « usagers », entre les ministères de la Justice et celui de l’intérieur, des économies importantes seront naturellement dégagées… Pourquoi pas au profit de l’éducation et de la formation.

Je rappelle ce que déclarait Victor Hugo : « Ouvrir une école c’est fermer une prison »